Réglementation de l’utilisation des véhicules électriques

Suite à l’évolution de la technologie et l’amélioration des trottinettes et des gyropodes, ces derniers ne sont plus désormais que de simples jouets. En effet, aujourd’hui, ils sont devenus des moyens de transport très appréciés par leur praticité, leur côté écologique et économique. Depuis le lancement des véhicules électriques, la vie devient plus facile pour se déplacer, et les trottinettes électriques sont même très prisées pour se rendre au travail. Offrant du plaisir et du fun, le confort de ces véhicules est également perfectionné car la trottinette est par exemple disponible avec selle pour une position assise, tout comme l’hoverboard qui peut désormais être équipé d’un accessoire appelé hoverkart pour profiter d’une sensation unique de karting électrique. Mais cependant, des réglementations régissent sur l’utilisation de ces véhicules électriques et il est indispensable de connaître ces informations utiles. Voici donc un guide pour vous éclairer sur la réglementation de l’utilisation de ces véhicules électriques.

Sur la route

Bien qu’aucune règle officielle n’agisse sur l’usage de l’hoverboard sur la route, il est déconseillé de prendre le risque de rouler en hoverboard ou en gyropode sur la route car le rythme de ces véhicules n’est pas similaire à celui des voitures, d’autant plus qu’un risque de perte d’équilibre est très possible. Les pistes cyclables sont préférables pour ce type d’engin.

La trottinette électrique homologuée route doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Ministère de l’intérieur (voir le texte officiel) et elle est généralement conforme aux normes européennes. Une approbation de rouler sur la route a donc été obtenue pour les trottinettes homologuées mais elles doivent respecter les codes de la route, porter un casque homologué pour cyclomoteur et l’utilisateur doit être souscrit à une assurance. Néanmoins, aucune règle ne l’oblige à porter des équipements de protection comme les genouillères, les coudières ou les protèges poignet, mais il est vivement recommandé de les porter pour la sécurité en cas d’accidents.

Sur les trottoirs

L’hoverboard et gyroroues : selon la législation qui contraint, les véhicules motorisés excédant les 6 km/h et doté d’un siège doivent rouler sur la route pourtant ce n’est pas le cas des hoverboards. Jusqu’ici, aucune loi officielle n’a encore été déclarée mais apparemment, les hoverboards peuvent circuler sur les trottoirs sans dépasser les 6km/h et les voies publiques (parcs, places publiques ou parkings) mais à une allure ralentie et restant sous la législation du piéton.

La trottinette électrique peut rouler sur le trottoir à condition de ne pas dépasser les 6 km/h, la vitesse moyenne des piétons. Dans ce cas, elle est soumise aux réglementations des piétons (rouler sur les zones piétonnes, respect des feux tricolores, traverser dans les passages protégés, ne pas mettre en danger les autres usagers…). Cependant lorsque cette vitesse n’est pas respectée, elle devra prendre la chaussée tout en respectant le Code de la route des automobilistes ou tout simplement rouler sur des voies privées.

Vitesse autorisée

La technologie avance plus vite que la loi, voilà pourquoi les règles précises régissantes sur l’usage de ces nouveaux véhicules motorisés poussés par une énergie électrique ne sont pas encore officielles. Or, ces engins sont fortement considérés comme plus pratique, plus économique et plus écologique. La vitesse de déplacement est donc un point capital pour prendre les précautions nécessaires afin de déterminer les lieux où vous pourriez rouler avec votre véhicule électrique. En général, si votre vitesse n’excède pas les 6 km/h donc une accélération presque similaire aux pas des piétons, vous pourriez normalement rouler sur le trottoir tout en respectant toutes les règles agissant sur les piétons. Pour une vitesse maximale de 18 km/h, vous serez plutôt soumis aux règles appliquées aux cyclistes et rouler sur la piste cyclable. Pour les véhicules motorisés et homologués pour route comme la trottinette électrique qui peut dépasser les 25 km/h, l’accès à la route est autorisé sous certaines conditions déjà citées ci-dessus.

Respect du Code de la route

La trottinette électrique et le Code de la route

En général, une trottinette électrique n’a pas le droit de circuler sur la route mais doit rester sur le trottoir sans dépasser une vitesse de 6 km/h. Sur certains modèles, on peut d’ailleurs observer un bouton qui limite la vitesse à ce chiffre pour vous éviter d’enfreindre la loi. Comme l’usage de la trottinette électrique est soumis aux réglementations des piétons, l’utilisateur se devra donc de respecter les codes de la route, notamment traverser sur les passages protégés et respecter les feux de signalisation. La seule condition pour pouvoir conduire une trottinette électrique en lieux publics est d’avoir au moins 14 ans. Cependant, les trottinettes électriques homologuées pour la route, soit celles dépassant les 25 km/h, nécessitent une déclaration pour l’obtention d’un numéro d’identification unique composé de 6 chiffres blancs sur un fond bleu et divisé en 2 lignes, qui sera obligatoirement gravé sur une partie inamovible du véhicule.

L’assurance pour les véhicules électriques

Si l’usage des divers moyens de transport électriques ou NVEI (Nouveau Véhicule Electrique Individuel) a connu un essor important ces dernières années, dans certains cas, la souscription à une assurance est souvent requise pour être couvert en cas d’accidents. Dans le cas où la vitesse ne dépasse pas les 6 km/h, la responsabilité civile sera prise en charge par votre multirisque habitation. Mais lorsque la vitesse excède ce chiffre, il est important de se souscrire à une assurance. Cette souscription vous couvrira pour une dizaine d’euros par an en fonction du type de votre véhicule et de la formule de couverture choisie notamment en cas de vol, d’incendie ou de responsabilité civile. Cependant, les tarifs varient d’un assureur à un autre, raison pour laquelle prendre le temps de faire une comparaison minutieuse avant de vous souscrire sera de mise.

Le vélo à assistance électrique ne nécessite pas cette souscription car elle reste comme un vélo classique et les cas de responsabilité civile ainsi que divers dommages corporels ou matériels restent à la charge de l’assurance multirisque habitation.

Pour les trottinettes électriques allant à plus de 6 km/h, considéré comme un véhicule terrestre à moteur ou VTM, un contrat spécifique chez un assureur est indispensable car l’assurance multirisque habitation ne suffit pas.